Documents à fournir

Ce que doit vous remettre le vendeur :

Le carnet d'entretien. Tout propriétaire soigneux vous présentera le carnet du véhicule. Régulièrement rempli, celui-ci vous donnera une idée précise de l'entretien apporté à la voiture.

Demandez aussi les factures. La nature des opérations vous renseignera sur les futures interventions à votre charge (amortisseurs, disques, distribution...).

La notice du constructeur (non obligatoire) Ce document va vous permettre de bien comprendre le fonctionnement des différents équipements. Le fonctionnement de certaines options étant parfois difficile à saisir tout de suite (climatisation, sièges chauffants réglables, alarme ou anti-démarrage...).

La carte grise (obligatoire) La carte grise doit être barrée et porter la mention "vendue le...." avec la signature de la personne nommée sur celle-ci (le vendeur), le coin en haut à droite doit être coupé. Le rajout de l'heure n'est pas surperflu en effet le propriétaire peut se faire "flasher" avant le rendez-vous, et qui recevra le PV ? le nouveau propriétaire !

Le certificat de cession (obligatoire) Notez bien que le certificat de vente est juridiquement un contrat entre particuliers et que rien ne vous empêche de rajouter des éléments qui feront loi entre les parties ou d'autres renseignements facultatifs tels que couleur du véhicule, numéro d'immatriculation, état général, réparation importante récente, etc... A retirer en préfecture, mairie, gendarmerie ou commissariat de police ou vous pouvez la télécharger directement en allant dans les documents utiles. Il doit mentionner : la date, la marque du véhicule, le type, le numéro dans la série du type, le millésime, la date de première mise en circulation (mois et année), le nombre de kilomètres au compteur (le propriétaire doit indiquer s'il le garantit ou non, (obligatoire pour une première main).

Pour les bons de commande des professionnels, à part toutes les informations citées précédemment, il faut aussi que soit mentionnée la date de livraison, le mode de financement et si le véhicule fait l'objet d'une garantie. Fait en deux exemplaires, chacune des parties gardera un double, le vendeur adressera sa partie à sa préfecture dans les quinze jours après la vente. Notre conseil : Surtout pas de rature sur ce document, l'administration ne laisse rien passer, il sera considéré comme nul purement et simplement !

La nouvelle carte grise Vous avez quinze jours pour faire immatriculer votre véhicule a la préfecture, prévoir environ une demi-journée (file d'attente oblige !). Après vous pouvez être verbalisé lors d'un contrôle routier (900F d'amende, 600F si paiement sous 3 jours). Pièces à fournir : - L'ancienne carte grise. - Une pièce d'identité. - Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF de moins de 3 mois). Si vous êtes hébergé par une tierce personne : demandez lui une de ses quittances de loyer ou EDF et une déclaration d'hébergement sur l'honneur. - Le contrôle technique.

Le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative (anciennement "non-gage") de la voiture. Ceci reste vrai même si le véhicule ne change pas de département. Il sert à renseigner l'acheteur potentiel sur les possibles oppositions à la vente par les administrations (passif envers le fisc, société de crédit, amendes impayées...). Si par malheur, ce document comporte une opposition notifiée, vous ne pourrez pas obtenir votre carte grise. Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation, la marque, le n° de série du véhicule. Il est valable un mois et doit être en cours de validité au moment de la demande de la nouvelle carte grise. On obtient ce document à la préfecture par courrier ou sur place, des bornes automatiques sont à votre disposition. Sachez que n'importe qui peut l'obtenir sur simple demande et pas uniquement le propriétaire. Utile à savoir en cas de doute ou de difficulté à obtenir le papier.

Le procès-verbal du contrôle technique (obligatoire) Il est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans et, en ce qui concerne la vente, il doit être daté de moins de 6 mois. Important : il doit être valable le jour où vous irez chercher votre nouvelle carte grise à la préfecture (attention à un contrôle technique daté de 5 mois et 29 jours lors de la vente !).

Les divers documents du contrôle que l'acheteur doit se voir remettre par le vendeur sont : le récépissé, le macaron (collé sur le pare brise) et le procès-verbal original. Attention certains points qui ne sont pas soumis à contre-visite peuvent poser problème. Les frais de remise en état peuvent être onéreux ou alors votre assureur peut vous demander une facture attestant de la réparation d'un point essentiel non soumis à contre-visite. Donc soyez vigilant